DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
  • 1 Généralités
Vos données à caractère personnel (par ex. : Civilité, nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) sont traitées exclusivement en conformité avec les dispositions de droit allemand relatives à la protection des données et le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel RGPD en vigueur en Union Européenne (EU). En plus des informations fournies sur la finalité de traitement des données, les destinataires, les conditions légales, les délais de conservation de vos données, les directives qui suivent vous renseignent sur vos droits également ainsi que sur les organes responsables pour le traitement de vos données. La présente déclaration de protection des données réfère uniquement à notre site internet. Dans le cas d’une redirection en cours de navigation, opérée par des liens depuis notre site en ligne sur d’autres sites, il faudra vous informer de l’utilisation de vos données à caractère personnel sur ces sites de destination.
  • 2 Contact
(1) Finalité de traitement
Nous utilisons vos données à caractère personnel, communiquées par mèl, formulaire de contact, etc., pour répondre à vos demandes. Il n’est pas obligatoire de nous fournir vos données à caractère personnel. Toutefois, sans possession de votre adresse électronique, il n’est pas possible de vous répondre par messagerie électronique.
(2) Législation
  1. a) Si vous nous avez expressément donné votre consentement au traitement de vos données, ce traitement est fondé sur l’Art. 6 paragraphe 1a) du RGPD.
  2. b) S’agissant d’un traitement de vos données dont le but est la mise en œuvre de mesures préalables à la signature d’un contrat, ce traitement est fondé sur l’Art. 6, paragraphe 1b) du RGPD.
  3. c) Tous les autres cas (en particulier l’utilisation d’un formulaire de contact) sont régis par l’Art. 6 paragraphe 1f) du RGPD.
DROIT D’OPPOSITION :
Vous êtes en droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’Art. 6 paragraphe 1f) du RGPD et ne servant pas à la publicité directe, à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière.
En cas de publicité directe ou publipostage, vous avez la possibilité de contester le traitement des données à tout moment sans mention de motifs.
(3) Intérêt légitime
Notre intérêt au traitement de vos données est légitimé par notre intention de communiquer avec vous dans les plus brefs délais et de répondre à votre demande suivant un procédé économique. Si vous nous communiquez votre adresse, nous nous réservons le droit d’utiliser cette dernière à des fins de publicité directe par voie postale. Vous avez la possibilité de préserver votre intérêt de protection de vos données en transmettant modérément vos données (par exemple en utilisant un pseudonyme).
(4) Catégories de destinataires
Opérateurs d’hébergement de données, prestataires d’envoi de données pour publicité directe
(5) Durée de conservation des données
Vos données sont effacées dès lors que les circonstances laissent supposer que votre demande voire l’objet de votre demande sont définitivement réglés.
Cependant, dans le cas d’une signature de contrat, nous conservons les données requises en matière de droit du commerce et de droit fiscal durant les périodes définies par la loi, soit pendant dix ans généralement (cf. législation en vigueur en Allemagne en vertu des articles § 257 HGB, § 147 AO).
(6) Droit d’opposition
S’agissant du traitement de vos données à caractère personnel et de votre accord, vous êtes en droit de contester votre accord à tout moment.
  • 3 commentaires
(1) Finalité de traitement des données
Il est possible de rédiger un commentaire. Vos données à caractère personnel (par ex. : nom/pseudonyme, adresse électronique, site internet) sont traitées uniquement aux fins de publication de votre commentaire.
(2) Législation en vigueur
La législation en vigueur pour ce traitement est définie dans l’Art. 6 paragraphe 1 f) du RGPD.
(3) Intérêt légitime
Notre intérêt légitime se traduit par l’échange public d’avis d’utilisateurs sur des thèmes et des produits déterminés. La publication sert entre autres à la transparence et la formation d’opinions. Votre intérêt de protection de vos données est préservé puisque vous avez la possibilité de publier votre commentaire sous un pseudonyme.
(4) Durée de conservation des données
Une durée définie de conservation des données n’est pas envisagée. Vous avez la possibilité d’exiger à tout moment la suppression de votre commentaire.
(5) DROIT D’OPPOSITION
Vous êtes en droit de contester le traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’Art. 6 paragraphe 1f) du RGPD et ne servant pas à la publicité directe, à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière.
En cas de publicité directe ou publipostage, vous avez la possibilité de vous opposer au traitement des données à tout moment sans mention de motifs.
  • 4 Autres informations
  • 5 Informations concernant les traceurs ou cookies
(1) Finalité de traitement
Des cookies nécessaires sur le plan technique sont utilisés sur ce site en ligne. Il s’agit de petits fichiers textes enregistrés par votre navigateur internet sur votre ordinateur.
(2) Législation en vigueur
La législation en vigueur pour ce traitement est définie dans l’Art. 6 paragraphe 1 f) du RGPD.
(3) Intérêt légitime
Notre intérêt légitime se traduit par le bon fonctionnement de notre site en réseau internet. Les données des utilisateurs collectées par les cookies nécessaires techniquement parlant ne sont pas utilisées pour la création de profils d’utilisateur. Par conséquent, votre intérêt de protection de vos données est préservé.
(4) Durée de conservation des données
Les cookies nécessaires sur le plan technique sont en règle générale effacés dès que le navigateur est refermé. Les cookies permanents enregistrés ont une durée de vie plus ou moins longue allant de quelques minutes à plusieurs années.

(5) DROIT D’OPPOSITION

 

Si vous ne souhaitez pas que ces cookies soient enregistrés, il vous suffit de désactiver l’autorisation de ces cookies dans votre navigateur. Attention, cette démarche peut entraîner une restriction du fonctionnement de notre domaine en ligne. Vous avez la possibilité aussi d’effacer l’enregistrement des cookies permanents à tout moment depuis votre navigateur.
  • 6 Modules d’extension pour réseaux sociaux
(1) Nous utilisons des modules d’extension ou social plugins de facebook.com, exploités par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Les modules d’extension sont identifiables par le logo Facebook ou la mention complémentaire “Facebook Social Plugin“. Si vous cliquez par exemple sur le bouton “J’aime” ou si vous rédigez un commentaire, l’information en question est retransmise directement, puis enregistrée auprès de Facebook par le biais de votre navigateur. De plus, Facebook publie vos préférences à l’adresse de vos contacts sur Facebook. Une fois la connexion faite sur Facebook, Facebook peut faire le lien entre la consultation de notre site en ligne et votre compte Facebook. Même hors connexion ou même en l’absence d’un compte Facebook, votre navigateur retransmet des informations qui sont enregistrées par Facebook (par exemple les sites internet que vous consultez, votre adresse IP). Des informations plus détaillées sur l’utilisation de vos données à caractère personnel par Facebook tout comme vos droits relatifs à vos données sont mentionnés dans les lignes directrices de Facebook sur la protection des données à caractère personnel. Si vous ne souhaitez pas que Facebook associe les données vous concernant et qui sont collectées sur notre site en ligne à votre compte Facebook, il vous faut vous désinscrire de Facebook avant de consulter notre site interne. Vous avez la possibilité également d’empêcher en totalité le téléchargement de modules d’extension de Facebook par des ajouts logiciels ou add-ons pour votre navigateur, par exemple par l’extension « Facebook Blocker » (Facebook).
(2) Nous utilisons des modules d’extension pour réseaux sociaux de Twitter et les fonctions de Re-Tweet de twitter.com, tous exploités par Twitter Inc. 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA. Les modules d’extension sont marqués d’un logo de Twitter, par exemple l’oiseau bleu caractéristique de Twitter. Si vous utilisez les fonctions de Re-Tweet, les sites internet que vous consultez sont communiqués à des tiers et associés à votre compte Twitter. Des informations plus détaillées sur l’utilisation de vos données à caractère personnel par Twitter tout comme vos droits relatifs à vos données et vos possibilités de paramétrage sont mentionnés dans les lignes directrices de Twitter sur la protection des données à caractère personnel. Si vous ne souhaitez pas que Twitter associe les données vous concernant et collectées lors de votre visite sur notre site en ligne à votre compte Twitter, il vous faut vous désinscrire de Twitter avant la consultation de notre site internet. Vous avez la possibilité également d’empêcher en totalité le téléchargement de modules d’extension de Twitter par des ajouts logiciels ou add-ons pour votre navigateur, par exemple par l’extension de blocage script (NoScript).
(3) Modules d’extension pour réseaux sociaux de Google +
Nous utilisons sur notre site internet des modules d’extension pour réseaux sociaux de Google +, tous exploités par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (“Google”). Les modules d’extension sont marqués par exemple par des boutons munis du signe “+1” sur fond blanc ou fond de couleur. Vous trouverez ici un aperçu des modules d’extension de Google et leur apparence.
En ouvrant une page de notre site internet qui contient un tel module d’extension, votre navigateur établit une connexion directe vers les serveurs de Google. Le contenu du module d’extension est transmis directement à votre navigateur par Google et intégré dans la page. Par cette intégration, Google obtient l’information que votre navigateur a ouvert la page concernée dans notre site en ligne, même si vous ne possédez pas de profil d’identification auprès de Google + ou si vous n’êtes pas en connexion sur Google + au moment de votre visite. Cette information (y compris votre adresse IP) est retransmise directement depuis votre navigateur au serveur de Google aux États-Unis, puis enregistrée.
En cas de connexion sur Google + au moment de votre visite, Google peut directement associer votre consultation de notre site internet à votre profil enregistré sur Google +. Quand vous faites intervenir les modules d’extension, en activant par exemple le bouton “+1”, l’information concernée est également retransmise directement au serveur de Google, puis enregistrée. Par ailleurs, les informations sont publiées sur Google + et indiquées à vos contacts sur Google +.
Des informations plus détaillées sur la finalité et l’ampleur de la collecte de données, l’utilisation de vos données à caractère personnel par Google tout comme vos droits relatifs à vos données et vos possibilités de paramétrage sont mentionnés dans les lignes directrices de Google sur la protection des données à caractère personnel.
Si vous ne souhaitez pas que Google associe les données vous concernant et collectées lors de votre visite sur notre site en ligne à votre profil sur Google +, il vous faut vous désinscrire de Google + avant de consulter notre site internet. Vous avez la possibilité également d’empêcher en totalité le téléchargement de modules d’extension de Google par des ajouts logiciels ou add-ons pour votre navigateur.
  • 7 Annonces publicitaires en ligne avec Google Adsense
(1) Objet de traitement des données
Notre site internet utilise Google Adsense, un service d’annonce publicitaire en ligne de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland (“Google”) pour l’activation de publicité (annonces, bannières, etc.). Pour cela, votre navigateur enregistre des cookies (petits fichiers textes) sur votre disque dur. Ces cookies sont utilisés par Google pour personnaliser des contenus et des annonces, proposer des fonctions pour les réseaux sociaux et analyser les accès sur notre site en ligne. S’agissant des applications ou apps, Google emploie des identificateurs d’appareils. Par ailleurs, des informations portant sur votre utilisation de notre site internet sont retransmises à des partenaires pour les réseaux sociaux, la publicité et les analyses. Ces partenaires procèdent à un regroupement de ces informations avec d’autres données que vous leur avez mises à disposition ou qu’ils ont collectées dans le cadre de votre utilisation des services.
(2) Législation en vigueur
La législation en vigueur pour ce traitement est définie dans l’Art. 6 paragraphe 1 a) du RGPD.
(3) Catégories de destinataires
Google et ses entreprises partenaires.
(4) Transmission hors UE
Google Ireland Limited est une entreprise associée à Google LLC. Google LLC dont le siège est aux États-Unis (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043) est une entreprise certifiée pour l’accord bilatéral entre l’Union Européenne et les E.U. par le label « Privacy Shield » qui garantit le respect du niveau de protection des données en vigueur au sein de l’U.E.
(5) Durée de conservation des données
Vos données à caractère personnel sont conservées durant la période de traitement à laquelle vous avez consenti.
(6) Révocation de consentement
Il vous est possible de révoquer votre consentement à tout moment auprès de l’organe responsable.
  • 8 Programme partenaire
Avis : Liens affiliés
Certains textes contiennent des liens affiliés en provenance de sites externes (par exemple Amazon). Par le biais de ces liens, l’entreprise exploitant un site internet gagne de l’argent en cas de vente sur le site présenté par le biais de ces liens. Le prix du produit ne change pas pour les acheteurs, mais l’entreprise exploitant le site internet reçoit une commission versée par la boutique en ligne où est effectué l’achat du produit.
  • 9 Vos droits en tant que personne concernée
Dans le cadre d’un traitement de vos données à caractère personnel, vous êtes la personne concernée au sens du RGPD et vous jouissez des droits suivants à l’égard de l’organe responsable :
  1. Droit d’accès de la personne concernée
Dans le cadre de l’Art. 15 du RGPD, vous pouvez exiger d’obtenir des renseignements sur les données à caractère personnel qui vous concernent et que nous traitons.
  1. Droit de rectification
Si les mentions vous concernant ne sont pas ou ne sont plus correctes, vous pouvez exercer votre droit de rectification conformément à l’Art. 16 du RGPD. Dans le cas où vos données seraient incomplètes, il vous est possible de les faire compléter.
  1. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous pouvez exercer votre droit de suppression de vos données à caractère personnel sous les conditions de l’Art. 17 du RGPD.
  1. Droit à la limitation du traitement
Dans le cadre des prescriptions énoncées dans l’ Art. 18 du RGPD, vous êtes en droit d’exiger une limitation de traitement des données vous concernant.
  1. Droit de portabilité
Selon l’Art. 20 du RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’obtenir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez mises à disposition, dans un format structuré, courant à lecture automatique ou d’en demander le transfert à un autre organe responsable.
  1. Droit de retrait de consentement relatif au droit sur la protection des données
En vertu de l’Art. 7 paragraphe 3 du RGPD, vous pouvez exercer votre droit de retirer votre consentement relatif à la protection de vos données à tout moment. Cela ne porte pas atteinte à la licéité du traitement de vos données durant la période du consentement jusqu’à la date d’opposition.
  1. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous êtes d’avis que le traitement des données à caractère personnel vous concernant n’est pas conforme au RGPD, vous pouvez exercer votre droit de réclamation en vertu de l’Art. 77 du RGPD auprès d’un organe officiel de contrôle (en particulier dans le pays membre de votre lieu de séjour, de votre poste de travail ou du lieu de l’infraction présumée).

Veuillez également noter votre droit d’opposition fondé sur l’Art. 21 du RGPD :

 

  1. a) Généralités : Opposition justifiée requise  
Si les données à caractère personnel qui vous concernent sont traitées
– pour préserver notre intérêt essentiellement légitime (législation en vigueur en vertu de l’Art. 6 paragraphe 1 f) RGPD) ou

– dans l’intérêt public (législation en vigueur en vertu de l’Art. 6 paragraphe 1 e) RGPD),

 

vous pouvez exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données, à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière ; ce droit s’applique également pour la création de profil ou profilage de données en vertu des dispositions du RGPD en vigueur.

En cas de révocation, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel qui vous concernent, sauf si nous sommes en mesure de prouver des motifs contraignants et légitimes de traiter les données, soit des motifs qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés ou si le traitement des données sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

 

  1. b) Cas spécial de publicité directe : L’opposition simplifiée est suffisante.

Dans le cas où les données à caractère personnel qui vous concernent sont traitées pour faire une publicité directe, vous pouvez exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données, à tout moment et sans mention de motifs ; ce droit s’applique également pour la création de profil de données ou profilage dans la mesure où elle s’associe à une telle publicité directe.
Si vous révoquez le traitement de vos données effectué à des fins de publicité directe, ces données à caractère personnel qui vous concernent ne seront plus traitées à ces fins.
 
Organe responsable du traitement des données à caractère personnel :
 
Ghyslaine Taret-Bieler
Stiefelhagener Straße 25
DE-51766 Engelskirchen
Deutschland/Allemagne
T +49 2263952505
M +49 16097711257